Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 27/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le service en ligne Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez via FranceConnect :

Service en ligne
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture. Avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande, sur place, par courrier ou par mail.

Selon la réponse de votre préfecture, préparez les documents suivants selon que la demande de RII se fait sur place, par courrier ou par mail.

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d'identité
  • Votre permis de conduire.

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Le délai de réception du RII est variable.

 Attention :

Toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×