Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

Vérifié le 22/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certains cas, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour installer une serre. Sa dimension et sa localisation (secteur protégé ou pas) déterminent le type d’autorisation à demander : une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation.

  À savoir

Votre projet peut être soumis au paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive.

Il peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

  À savoir

Votre projet peut être soumis au paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive.

Il peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

 Attention :

L’installation d’une serre pour une durée limitée à 3 mois est dispensée de toute formalité. Dans les secteurs suivants, elle est limitée à 15 jours :

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles locales concernant l’installation de votre serre. Pour les connaître, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

L’autorisation d’urbanisme dépend des dimensions de votre serre (hauteur et surface) et si elle se trouve en secteur protégé ou pas :

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