Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du droit à la prime d’activité ?

Vérifié le 01/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité, les indemnités journalières de maladie.

Le montant de la prime d’activité est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

 À noter

Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire de la prime d’activité.

Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.

Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). 

Pour en savoir plus :

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