Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.
Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.
Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.
Vérifié le 12/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Union européenne
Autre zone
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation personnelle.
Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.
Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :
Votre situation (particulier ou professionnel)
Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
Le lieu où les produits sont entreposés
Le moyen de transport utilisé
Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
La nature des produits
La quantité transportée
La manière dont les produits sont emballés
La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.
Les quantités à respecter sont les suivantes :
Quantités autorisées par personne par type d'alcool
Catégorie d'alcools
Quantités
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
10 litres
Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
20 litres
Vin
90 litres
(dont 60 litres maximum de vin pétillant)
Bière
110 litres
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Exemple
Vous pouvez notamment rapporter :
10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière
ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Ces quantités constituent l'un des éléments pris en compte par les douanes. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'établir que l'alcool est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.
Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir au moins 18 ans
Transporter vous-même l’alcool
Rapporter de l’alcool destiné à votre consommation personnelle.
Attention :
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que l'alcool est destiné à un usage commercial, vous devez payer les droits de consommation et taxes applicables lors du contrôle.
Vous pouvez également faire l'objet des sanctions suivantes ;
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l'Union européenne ou d’Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière
Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
4 litres
Bière
16 litres
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.
1 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
2 litres
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
1 litre
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Exemple
Vous pouvez rapporter :
4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto,
ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter
Catégories d'alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
5 litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
1,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
1,5 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
3 litres
À savoir
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez rapporter :
5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, ...)
5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.)
ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne (exemple : vous habitez en Guyane, dans une zone située à moins de 10 km de la frontière avec le Brésil ou le Suriname.)
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière
Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
0,5 litre
Bière
4 litres
Vous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
0,25 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
0,25 litre
À savoir
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Exemple
Si vous habitez dans le Jura, à moins de 10 km de la frontière suisse, vous pouvez notamment rapporter 0,5 litre de vin non pétillant, 4 litres de bière et 0,25 litre de liqueur.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :
Respecter les quantités autorisées
Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
Être majeur (avoir 18 ans minimum).
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière
Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
0,5 litre
Bière
4 litres
Vous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
0,25 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
0,25 litre
À savoir
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
