Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.
Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.
Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.
Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique et de numéro de téléphone (fixe ou portable), sauf pour la Caf, la MSA, la CPAM, la CGSS, l’Enim, , la Cipav, la CDC et la Camieg.
Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (CPAM) et au service des impôts.
Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.
Si vous êtes un expatrié qui déménage hors de France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre nouvelle adresse dans un pays étranger.
Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.
