Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Formulaire

Demande par courrier de médaille d'honneur du travail : Côte-d'Or, Lozère, Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie uniquement

Vérifié le 25/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
  • Soit à la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP)
  • Soit à la préfecture
  • Soit à la sous-préfecture.

Il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans le département.

 Attention :

  • Si vous êtes dans le département des Hautes-Alpes, la demande est à faire en ligne via un téléservice spécifique.
  • Si vous êtes en Polynésie française, la demande est à faire en utilisant un autre formulaire.
  • Si vous êtes dans un autre département ou territoire que les Hautes-Alpes, la Côte-d'Or, la Lozère, la Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la demande est à faire en ligne.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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