Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Formulaire

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)

Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :

  • Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :
  • Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire
  • Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur
  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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