Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Formulaire

Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie

Vérifié le 18/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×