Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Vérifié le 22/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964, de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et l'allocation de reconnaissance du combattant.

Accéder au formulaire

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

Chiens catégorisés

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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