Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Service en ligne

Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

Vérifié le 21/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer les démarches suivantes :

  • Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
  • Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
  • Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...
  • Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées
  • Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information
  • Suivre l'état d'avancement du dossier
  • Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des sports

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