La reconnaissance d’un enfant a pour but d’établir le lien de filiation entre l’enfant et ses parents lorsque ceux-ci ne sont pas mariés.
Elle peut être faite à la mairie de votre choix ou devant un notaire.
La reconnaissance avant naissance
Lorsqu’elle est faite simultanément par le père et la mère, c’est le nom du père qui est transmis à l’enfant, sinon c’est le nom du parent qui a reconnu l’enfant le premier.
Si vous souhaitez déroger à cette dévolution du nom de famille, un formulaire de déclaration conjointe de choix du nom vous sera remis lors de la reconnaissance. Il faudra le remettre à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance, avec la copie intégrale de l’acte de reconnaissance.
Pièces à fournir :
Votre pièce d’identité
Les informations relatives aux nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de la mère
Livret de famille
La reconnaissance après naissance
La désignation de la mère dans l’acte de naissance suffit désormais à établir son lien de filiation avec l’enfant. Ce n’est pas le cas pour le père qui n’aurait pas effectué de reconnaissance avant la naissance de son enfant.
La reconnaissance doit intervenir avant le premier anniversaire de l’enfant pour que le père ait de plein droit l’exercice de l’autorité parentale. Passé ce délai, il est nécessaire de faire une déclaration conjointe auprès du Tribunal de Grande Instance.
Tribunal de Grande Instance d’Evry
9 rue des Mazières
91 012 Evry Cedex
01 60 76 78 00
Douane : quels produits peut-on emporter lors d’un voyage hors de France ?
Vérifié le 06/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire.
Les règles applicables à la sortie de France sont en principe peu restrictives, mais ce sont surtout les règles du pays de destination qui déterminent si un produit est autorisé ou non à l’entrée sur son territoire.
De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.
Produits autorisés à sortir de France
Catégorie de produits
Produits autorisés
Conditions et restrictions
Alcool
Vin, spiritueux, bière
Limite différente en fonction de votre pays de destination
Tabac
Cigare, cigarette, tabac à rouler
Limite différente en fonction de votre pays de destination
Produits alimentaires
Produit non périssable
Produit sous vide, conserve
Aucune restriction particulière
Limite différente en fonction de votre pays de destination.
Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie).
Les produits d’origine animale et végétale sont particulièrement réglementés dans de nombreux pays pour des raisons sanitaires.
Médicament
Médicament personnel
Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...)
En plus de l’ordonnance, il est recommandé de conserver les médicaments dans leur emballage pendant le voyage.
Quantité limitée à l'usage personnelle
Plante
Plante en pot, graine
Aucune restriction particulière.
Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire
Bijou, montre
Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 €
Aucune restriction particulière
En cas de bien de valeur élevée, il est conseillé de conserver une preuve d’achat ou de propriété
Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,...
À noter
Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ. Ces formalités varient selon le pays de destination (vaccinations, identification, certificats sanitaires).
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès de Infos Douane Service.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
