Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Vérifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir la nationalité française, vous devez justifier d'une connaissance suffisante, selon votre situation, de la langue française. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.

Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés.

  À savoir

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme français ou une attestation linguistique si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

    Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

      À savoir

    Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

  • Vous êtes dispensé de la production d'un diplôme ou d'une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes:

    • Vous êtes réfugié politique ou apatride
    • Vous êtes âgé de plus de 70 ans
    • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide.

Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.

Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés.

  À savoir

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

  À savoir

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

Quelle est votre situation ?

Vous faites une demande de naturalisation française

Vous faites une demande de naturalisation française

Vous faites une déclaration de nationalité française par mariage

Vous faites une déclaration de nationalité française par mariage

Vous faites une demande de réintégration dans la nationalité française par décret

Vous faites une demande de réintégration dans la nationalité française par décret

Certaines règles varient selon que vous demandez l'acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation ou réintégration dans la nationalité française) , ou que vous faites une déclaration de nationalité française par mariage.

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