Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ?

Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la salariée enceinte durant son congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel peut interrompre son congé parental de manière anticipée pour prendre un congé de maternité.

La salariée peut interrompre son congé parental de manière anticipée pour bénéficier d'un nouveau congé de maternité.

L'employeur ne peut pas s'y opposer.

La salariée doit adresser une lettre avec RAR à son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle elle souhaite débuter son congé de maternité.

La lettre précise les dates présumées de début et de fin du congé de maternité.

La déclaration doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la salariée.

Ce certificat atteste de l'état de grossesse de la salariée et précise la date présumée de l'accouchement.

La salariée doit effectuer sa déclaration de grossesse auprès de la CPAM ou de la MSA (si elle dépend du régime agricole) et de la Caf au cours des 14 premières semaines de sa grossesse.

La déclaration doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la salariée.

Ce certificat atteste de l'état de grossesse de la salariée et précise la date présumée de l'accouchement.

La salariée perçoit alors des indemnités journalières (IJ) de maternité durant la durée du congé de maternité, prénatal (avant l'accouchement) et postnatal (après l'accouchement).

Un simulateur permet d'obtenir une estimation du montant des IJ :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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