Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Vérifié le 11/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée si un médecin l'autorise lors d'une consultation prévue ou demandée par vous.

Habituellement, c’est le médecin qui a rempli votre certificat d'arrêt maladie.

Le médecin du travail ne peut pas modifier un arrêt de travail en cours ou autoriser une reprise anticipée.

En cas de retour anticipé au travail, vous devez effectuer les démarches suivantes :

  • Avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail.
  • Si vous avez obtenu l’accord de votre employeur pour reprendre le travail, informer votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA,...) par mail ou par téléphone au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.

Si vous avez été remplacé, en tant que salarié en congé maladie, vous avez le droit de récupérer votre poste.

 À noter

Si votre remplacement a été fait par l'intermédiaire d'un  CDD ou d'un contrat d'intérim, celui-ci prévoit, le plus souvent, une date de fin du contrat au jour de votre reprise effective.

Même si vous êtes médicalement apte et que la visite obligatoire a été effectuée, vous ne pouvez pas revenir travailler sans l’accord de votre employeur. Toutefois, celui-ci doit organiser votre reprise dans un délai raisonnable et ne peut pas la refuser sans justification.

Si vous tentez de revenir travailler sans l’accord de votre employeur et sans justificatif médical, vous pourriez ne pas être couvert par votre assurance maladie en cas d'accident du travail.

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