Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Vérifié le 15/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen, ou la suppression de conditions restrictives d'usage. Par exemple, la suppression de la restriction aux véhicules à changement de vitesse automatique.

Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

    • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
    • Avis médical
    • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.
  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

    • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
    • Avis médical
    • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

Non, la démarche est gratuite.

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×