Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ? 

Vérifié le 15/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, il est possible de cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d’autres allocations. Le mode de cumul varie selon que la personne bénéficiaire de la PCH est un adulte ou un enfant. Nous vous présentons les informations à connaître selon cette distinction.

La PCH peut être cumulée avec les allocations suivantes :

Tout dépend si l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de base et son complément sont ou non versés pour l’enfant.

  • La PCH peut être cumulée avec l'AEEH de base et son complément, mais uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou surcoûts liés au transport pris en charge par la PCH.

  • La PCH peut être cumulée avec l'AEEH de base pour l'ensemble des aides prises en charge par la PCH, à savoir :

    • Aide humaine
    • Aide technique
    • Aide à l’aménagement du logement et du véhicule, ou surcoûts liés au transport
    • Charges spécifiques ou exceptionnelles (par exemple, acquisition ou entretien de produits liés au handicap)
    • Aide animalière.
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