Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne
Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.
Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.
Vous disposez de 3 possibilités :
Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement
Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Vérifié le 04/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes étranger non européen et marié avec un Français ou une Française, vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux ou votre épouse en France.
Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l'étranger. Pour obtenir ce titre de séjour, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :
Depuis le mariage, la communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé
Conservation de la nationalité française par votre époux ou votre épouse
Si votre mariage a été célébré à l’étranger, transcription de l'acte de mariage
Les démarches à effectuer par l’étranger marié avec un Français ou une Française diffèrent suivant sa nationalité :
Cas général
Algérien
Tunisien
Pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Ce visa vous permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre 1re année de résidence en France.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez solliciter une carte de séjour « vie privée et familiale » si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou épouse de nationalité française, n'a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Vous devez entrer en France avec un visa (un visa de court séjour suffit).
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou épouse de nationalité française, n'a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Ce visa vous permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre 1re année de résidence en France.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou épouse de nationalité française, n'a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
