Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Fiche pratique

Vol de plaque d'immatriculation

Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer ou faire fixer la ou les nouvelles plaques sur votre véhicule. Nous vous présentons les étapes à suivre.

La réglementation diffère selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :

Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise).

  À savoir

Le vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées sans preuve d’usurpation, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.

Une fois la ou les nouvelles plaques d’immatriculation refabriquées, vous devez les fixer ou les faire fixer sur votre véhicule.

 Attention :

Si vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

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