Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Vérifié le 21/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.

Cependant, si vous percevez l'AAH, vous ne pouvez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant de votre RSA sera alors réduit par rapport au montant de votre AAH que vous percevez.

Exemple

Vous êtes une personne seule, vous n’avez aucune ressource et vous percevez le montant maximal de l'AAH qui est de 1 041,59 € (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus). Vous pouvez aussi percevoir le RSA pour une personne seule d’un montant de 651,69 €.

Le montant du RSA réduit sera ainsi calculé : 1 041,59 € - 651,69 € = 389,90 €

Le cumul de l’allocation AAH et RSA sera ainsi calculé : vous percevez 1 431,49  €(1 041,59 € + 389,90 €) soit le montant de l’AAH plus le montant du RSA réduit.

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