Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 01/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

Exemple

Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant a pour unique revenu 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 651,69 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 401,69 € (651,69 €-250 €).

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