Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Peut-on avoir deux passeports ?

Vérifié le 03/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans un des 2 situations suivantes :

  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.
  • Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager. Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

    Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (attestation de l'employeur, billets d'avion,...).

    Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

    La démarche varie selon le lieu de la demande :

    • Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

      Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

       Attention :

      De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    • Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

  • Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

    La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

    Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

    Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

    La démarche varie selon le lieu de la demande :

    • Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

      Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

       Attention :

      De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    • Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

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