Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 26/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où le vol a été commis.

    Un récépissé vous est remis.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

Vous devez effectuer votre demande de duplicata sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Récépissé de déclaration de vol de votre carte de séjour
  • Passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez conservé une)
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

La délivrance du duplicata est gratuite.

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

Rappel

Rappel

Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

La délivrance du duplicata est gratuite.

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