Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?

Vérifié le 21/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage, par exemple), vous devez d’abord adresser une réclamation auprès de votre agence France Travail.

Si la réponse de votre agence ne règle pas le litige, vous pouvez saisir le médiateur régional France Travail par mail ou par courrier.

La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.

Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions à l’amiable.

La prise en compte de votre demande de médiation est confirmée dans un délai de 7 jours à compter de sa réception.

Si votre réclamation n'est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.

  À savoir

Pour certaines décisions rendues par France Travail, il faut d’abord avoir saisi le médiateur régional pour pouvoir par la suite saisir le juge administratif si le désaccord persiste après la médiation. C’est notamment le cas pour les décisions ou demandes suivantes :

Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de notification de cette décision. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail Mes courriers reçus.

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