Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?

Vérifié le 15/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d'achat, vous devez obligatoirement l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile.

En tant que conducteur de la voiture, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est bien assuré.

Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels au véhicule et les blessures que vous pourriez subir.

Il peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties complémentaires.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing. Elle permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.

 Attention :

Dans certains cas, le prêteur (c'est-à-dire l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires (par exemple, assurance tout risque ou garantie perte financière) en plus de la garantie responsabilité civile. Ces obligations sont souvent mentionnées dans le contrat de location.

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