Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?

Vérifié le 01/04/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des affaires sociales

Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.

Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.

Professions concernées :

  • Ambulancier
  • Assistant dentaire
  • Conseiller en génétique
  • Diététicien
  • Épithésiste
  • Oculariste
  • Opticien
  • Orthopédiste-orthésiste
  • Orthoprothésiste
  • Orthoptiste
  • Physicien médical
  • Podo-orthésiste
  • Préparateur en pharmacie
  • Psychomotricien
  • Technicien de laboratoire médical

Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.

Professions concernées :

  • Ambulancier
  • Assistant dentaire
  • Conseiller en génétique
  • Diététicien
  • Épithésiste
  • Oculariste
  • Opticien
  • Orthopédiste-orthésiste
  • Orthoprothésiste
  • Orthoptiste
  • Physicien médical
  • Podo-orthésiste
  • Préparateur en pharmacie
  • Psychomotricien
  • Technicien de laboratoire médical

Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.

Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.

Service en ligne
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession

Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.

Accéder au service en ligne  

France éducation international

 À noter

en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.

Pour en savoir plus

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