Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 25/06/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En résumé :

Un vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo à pédalage assisté, équipé d'un moteur électrique.

Cette assistance existe uniquement lorsque le cycliste pédale. Elle se coupe au-dessus de 25 km/h et le moteur est d'une puissance inférieure ou égale à 250 watts.

Le VAE est considéré comme un vélo classique et n'a pas à être immatriculé. Mais lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale assistée est de 45 km/h, le vélo est considéré comme un « cyclomoteur ». Vous devez donc l'immatriculer.

En détails :

L'obligation d'immatriculer un vélo électrique diffère selon la puissance du moteur et de sa vitesse maximale. Attention : il ne faut pas confondre la puissance du moteur avec la puissance de la batterie.

  • Ce vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

     Attention :

    Les vélos dont l'assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

  • Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.

    La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

  • Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.

    La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

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