Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 05/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Le document à fournir dépend de votre situation :

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
    • Bail de location
    • Quittance de loyer.

      À savoir

    Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de votre hôtelier
    • Facture du dernier mois.
  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation de votre hébergeant datée et signée
    • Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.

    Un modèle d'attestation est disponible :

    Modèle de document
    Attestation d'hébergement

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      À savoir

    Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

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