Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

Vérifié le 14/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).

Ce NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est composé :

  • De 13 chiffres
  • Et d'une clé de contrôle de 2 chiffres.
Numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale

Numéro de sécurité sociale à la loupe :

  • Clé de contrôle
  • N° d'ordre de naissance
  • Code commune Insee
  • Département de naissance
  • Mois de naissance
  • Année de naissance
  • Sexe
Composition du numéro de sécurité sociale

Chiffres

Signification

1er chiffre

Sexe :

  • 1 : Homme
  • 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

  • Vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee
  • Vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance
  • Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné. Exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc, 96 pour la Tunisie.

3 chiffres suivants

Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

2 derniers chiffres

Clé de contrôle

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