Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 22/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, il n'y a pas de déclaration à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

  • Modification du nom ou de l'objet de l'association
  • Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
  • Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
  • Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien (par exemple, locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité)
  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu'il s'agisse d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

 À noter

Pour les associations situées en Alsace‑Moselle, les règles sont les mêmes que pour les autres associations. Il n’y a pas de déclaration systématique après chaque assemblée générale. Seules les décisions entraînant des modifications importantes doivent être déclarées. La différence tient au fait que, pour ces associations, la déclaration doit être effectuée auprès du tribunal judiciaire compétent dans un délai de 3 mois, ce qui permet de garantir la transparence et la validité des changements auprès des tiers.

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×