Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ?

Vérifié le 18/12/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la démarche n'est pas obligatoire.

Mais vous pouvez décider par choix personnel d'utiliser le nom d'usage de votre époux ou épouse.

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :

Il est préférable de le faire enregistrer sur le certificat d'immatriculation. Cette démarche a pour effet de faire figurer le même nom sur l'ensemble des papiers officiels.

 À noter

Le nom du concubin ou du partenaire de Pacs ne peut pas être utilisé comme nom d'usage.

Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité.

Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.

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