Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?

Vérifié le 20/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté.

Les conditions varient selon la durée du stage précédant l'embauche :

  • Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

    Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

    Il s'agit notamment :

    • Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
    • Des élèves d’IUT
    • Des élèves ingénieurs
    • Des élèves des écoles de commerce et de gestion
    • Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)
    • Des élèves des centres médico-éducatifs
    • Des élèves avocats (non titulaires du Capa)
    • Des élèves architectes
    • Des élèves des écoles hôtelières
    • Des élèves infirmiers
    • Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d'odontologie.

     Attention :

    Ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.

  • La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

    Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×