Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Fiche pratique

Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?

Vérifié le 01/02/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.

Depuis le 1er février 2023, l'isolement systématique de 7 jours n'est plus obligatoire si vous avez été testé positif.

Il est toutefois recommandé de vous isoler.

Si vous décidez de vous isoler et que vous êtes dans l'impossibilité de travailler, y compris à distance, vous devez obtenir de votre médecin traitant un arrêt maladie.

Que vous soyez salarié, agent public ou travailleur indépendant, vous devez déclarer à l'Assurance maladie votre arrêt de travail.

 Attention :

Depuis le 1er février 2023, le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

Si besoin, votre médecin traitant pourra vous prescrire une prolongation de votre arrêt de travail.

Dès que vous avez connaissance que vous êtes positif à la Covid-19, vous devez informer les personnes avec qui vous avez été récemment en contact pour qu'elles puissent procéder, si besoin, à un test.

 À noter

Depuis le 1er février 2023, le service géré par l'Assurance maladie, qui permettait de prévenir les personnes avec lesquelles vous aviez été en contact, n'est plus actif.

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