Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Fiche pratique

Vous partez vivre en Ehpad : aides financières

Vérifié le 30/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous allez prochainement être hébergé en Ehpad, vous pouvez obtenir des aides sous plusieurs conditions.

Il existe 3 aides au paiement du tarif hébergement et du tarif dépendance de l'Éhpad :

  • L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) qui sert à payer en partie le tarif dépendance facturé par l'Éhpad. Cette aide est accordée à la personne âgée dont la perte d'autonomie est classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4. Une personne classée en Gir 5 ou Gir 6 n'a pas droit à l'Apa.
  • Une aide au logement (ALS ou APL) qui sert à payer en partie le tarif hébergement facturé par l'Éhpad.
  • L'aide sociale à l'hébergement (ASH), qui est versée à la personne âgée lorsqu'elle est hébergée dans certains Éhpad uniquement.

Ces aides sont cumulables.

  À savoir

Une personne âgée en Éhpad peut également recevoir un chèque énergie.

Si elle est imposable, elle peut obtenir une réduction d'impôt s'élevant au maximum à 2 500 €.

Il est possible de comparer le prix des Éhpad et le montant du reste à charge de la personne âgée (déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement), en utilisant ce simulateur :

Outil de recherche
Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad

  À savoir

Il est également possible de savoir si un Éhpad ouvre droit ou non à l'ASH.

Pour en savoir plus

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