Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Question-réponse

Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

Vérifié le 13/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie sauf si le conseil de la vie sociale de l'établissement a émis un avis contraire.

La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s'occuper de son animal.

Elle doit être en capacité d'assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal.

La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois comportant les mentions suivantes :

  • Identification de l'animal
  • Caractéristiques de l'animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)
  • S'il y a lieu, vaccinations réalisées
  • S'il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation
  • S'il y a lieu, traitements et soins nécessaires
  • Non-dangerosité et capacité de l'animal à cohabiter.

La personne âgée doit aussi respecter les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes :

  • Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l'état de santé de l'animal
  • Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs
  • Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux
  • Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal si besoin
  • Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre
  • Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal
  • Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.

 Attention :

Les chiens catégorisés ne peuvent pas être admis en Ehpad.

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