Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 12/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Une personne autonome peut s’orienter vers un hébergement temporaire ou un foyer d’hébergement. Si une aide régulière est nécessaire, un foyer de vie est plus adapté. En cas de dépendance importante, un foyer d’accueil médicalisé (Fam) ou une maison d’accueil spécialisée (Mas) est recommandé.

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évalue le niveau d’autonomie et les besoins de la personne, puis propose l’orientation la plus adaptée.

Personne partiellement autonome ou ayant besoin de soins réguliers

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