Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Formulaire

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Vérifié le 04/06/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n'avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie.
  • Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d'identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l'imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

 Attention :

Une déclaration de perte rend votre titre définitivement invalide. Si vous le retrouvez, il ne pourra plus être utilisé. Vous devrez le remettre à une mairie et en aucun cas en faire usage.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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