Demande d’inscription liste électorale – électeur de nationalité européenne

elections europeennes

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.

Pour les étrangers originaires de la communauté européenne, vous disposez des mêmes moyens d’inscription, en fournissant les justificatifs suivants : titre d’identité en cours de validité et justificatif de domicile au nom du demandeur.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12670*02 pour voter aux élections municipales ET/OU le cerfa N°12671*02 pour voter aux élections européennes avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie du titre d’identité puis les envoyer par mail
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité, et remplir le cerfa sur place , l’inscription se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Modèle de document

Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque)

Vérifié le 28/02/2017 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vos nom et prénom

vos coordonnées

Votre numéro de compte

Nom et adresse de la banque

À ville, le date

Objet : Annulation d'une autorisation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je verse chaque mois à la date du (...) par prélèvement la somme de (montant du prélèvement en chiffres et en lettres) sur le compte de (nom du créancier ).

Par la présente, je vous prie de bien vouloir annuler ce prélèvement automatique à compter du (date).

Je vous en remercie par avance, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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