Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Qu'est-ce que le paiement sans contact ?

Vérifié le 10/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

En cas de perte ou du vol ou d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, les démarches à respecter sont les mêmes selon que votre carte soit dotée ou non du sans contact.

 À noter

L’utilisation d’un étui de protection pour bloquer la capture à distance des données de la carte est recommandée.

Pour utiliser un téléphone mobile comme moyen de paiement, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Votre téléphone doit être équipé du système NFC ("Near Field Communication")
  • Votre banque doit proposer un service de paiement mobile sans contact.

Une fois que vous avez installé l’application de paiement mobile sur votre téléphone, vous devez enregistrer votre carte bancaire (ou la scanner directement grâce à votre téléphone).

Pour activer le paiement sans contact, vérifiez que vous avez accepté les autorisations nécessaires et notamment les paramètres NFC (Near Field Communication).

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre téléphone mobile à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial, appelé terminal de paiement électronique (TPE).

Grâce au déverrouillage de votre téléphone par les moyens de sécurité biométriques (reconnaissance faciale, empreinte digitale ou code PIN du mobile), vous pouvez dépasser les 50 € sans saisir votre code sur le terminal de paiement.

Les limites qui peuvent exister sont les plafonds de paiement de votre carte bancaire, fixés dans votre convention de compte.

Il peut s’agir d’un montant cumulé pour des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois) ou d’un nombre maximum de transactions consécutives autorisées. Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement.

En cas de perte ou du vol de votre téléphone, prévenez votre opérateur téléphonique et contactez votre banque (au même numéro que le numéro d'opposition carte) afin de bloquer les éventuels paiements frauduleux. Le service de paiement mobile sera mis en opposition.

  À savoir

Par précaution, dès lors que vous n'effectuez pas d'achats, vous pouvez désactiver la fonctionnalité NFC.

Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, par carte bancaire ou téléphone mobile. Vous pouvez l'utiliser pour effectuer des achats d'un faible montant chez un commerçant équipé d'un terminal. Pour une période donnée (par jour, par semaine ou par mois), le montant cumulé des paiements sans contact est limité.

Et aussi

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