Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ?

Vérifié le 22/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.

Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).

Vous percevrez alors 12 mensualités au total.

Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
  • Vous êtes français ou citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
  • Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
  • Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
  • Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances.

Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Pour l'année universitaire 2025-2026, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.

La bourse d'été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.

Montant annuel de la bourse avec maintien pendant les vacances d'été 2025 - 2026

Échelon

Montant annuel

Sur 10 mois

Sur 12 mois

0 bis

1 454 €

1 745 €

1

2 163 €

2 596 €

2

3 071 €

3 685 €

3

3 828 €

4 594 €

4

4 587 €

5 504 €

5

5 212 €

6 254 €

6

5 506 €

6 607 €

7

6 335 €

7 602 €

  À savoir

Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.

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