Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vérifié le 21/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez déménagé et que votre adresse a changé depuis votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez vérifier que vous êtes toujours inscrit sur les listes électorales à l’aide de ce service en ligne.

 Attention :

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse ou vous avez peut-être été radié des listes électorales. En fonction de la situation, les règles diffèrent :

  • Pour voter, vous pouvez :

     Attention :

    Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.

  • Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    La démarche varie selon votre situation :

    • La démarche varie selon la date de votre déménagement :

      • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

        Vous pouvez faire cette démarche :

      • La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :

        • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

        • Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

          Vous pouvez faire cette démarche :

          • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

            • Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

            • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

          •  Attention :

            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

            Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

        • La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :

          • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

            Vous pouvez faire cette démarche :

            • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

            •  Attention :

              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

          • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

            Vous pouvez faire cette démarche :

            • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

            •  Attention :

              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

          • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

            Vous pouvez faire cette démarche :

            • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

            •  Attention :

              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

    • Pour la Nouvelle-Calédonie, d'autres règles s’appliquent.

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