Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Vérifié le 12/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique et/ou psychologique. Nous vous présentons les informations à connaître pour identifier ce type de situations et en comprendre les conséquences.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :

  • Avoir été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre du travail
  • L'accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique.

L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements datés avec certitude, survenus pendant que le salarié était sous l’autorité de son employeur.

Un accident peut être reconnu comme accident du travail s’il se produit :

  • Sur le lieu de travail, y compris pendant une pause,
  • Pendant une mission professionnelle, même à l’extérieur de l’entreprise,
  • Dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, même en dehors des heures de travail.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un malaise sur le lieu de travail en raison de problèmes de santé personnels.

Dans ce cas, c'est l’employeur ou à la caisse d’assurance maladie d’apporter la preuve que la lésion n’est pas liée au travail ou que le salarié n’était pas sous l’autorité de l’employeur au moment de l'accident.

Voici quelques situations courantes qui peuvent être reconnues comme des accidents du travail :

  • Coupure ou brûlure avec un outil de travail
  • Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
  • Fracture survenue à l'occasion d'une chute ou d'un choc sur le lieu de travail
  • Malaise cardiaque survenu pendant l'exécution d'une tâche
  • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.

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