Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Fiche pratique

Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Vérifié le 29/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays. Nous vous présentons les informations utiles concernant ces formalités selon votre destination.

Voyage dans un pays de l'UE

Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien ou un chat ou un furet ou un autre animal de compagnie.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage dans un pays de l'UE avec un chien ?

Les règles diffèrent selon que vous voyagez en Finlande, en Irlande ou à Malte ou dans un autre pays de l'Union européenne (cas général).

  • Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l'UE s'il remplit les conditions suivantes :

    • Votre chien est âgé d'au moins 15 semaines
    • Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
    • Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
    • Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

    Où s’adresser ?

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.

    Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.

    Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.

    En ligne

    Formulaire
    Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'agriculture

    Par téléphone, courriel ou sur place

    Les pays membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :

    • De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
    • Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide

    Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
    • Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.

    Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l'entrée sur le territoire de ce pays est possible.

    Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

     Attention :

    Si votre chien est un chien de 1re ou 2e catégorie, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

    À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

  • Vous pouvez voyager avec votre chien en Finlande, en Irlande ou à Malte s'il remplit toutes les conditions suivantes :

    • Votre chien est âgé d'au moins 15 semaines
    • Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
    • Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
    • Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable

    Où s’adresser ?

    Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).

    Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d'entrée prévue sur le territoire du pays concerné.

    Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'administre.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.

    Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.

    Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.

    En ligne

    Formulaire
    Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'agriculture

    Par téléphone, courriel ou sur place

    Les pays membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :

    • De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
    • Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide

    Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
    • Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.

    Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de Finlande, d'Irlande ou de Malte pour avoir si l'entrée sur le territoire du pays concerné est possible.

    Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

     Attention :

    Si votre chien est un chien de 1re ou 2e catégorie, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

    À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chat ou un furet ?

Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de l'Union européenne s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Votre animal est âgé d'au moins 15 semaines
  • Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
  • Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
  • Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.

Le nombre maximum de chats ou de furets pouvant vous accompagner est de 5.

Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP.

Vous pouvez saisir la DDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.

En ligne

Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'agriculture

Par téléphone, courriel ou sur place

Les États membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :

  • De chats ou de furets âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
  • Ou de chats ou de furets âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire chats ou de furets dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide

Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

  • Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chat ou votre furet n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
  • Ou votre chat ou votre furet est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit

Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l'entrée sur le territoire de ce pays est possible.

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?

Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l'ambassade ou du consulat.

Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.

En ligne

Formulaire
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Ministère chargé de l'agriculture

Par téléphone, courriel ou sur place

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien, ou, un chat ou un furet, ou, un autre animal de compagnie.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien ?

Vous pouvez voyager avec votre chien en Grande-Bretagne s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Votre chien est âgé de plus de 15 semaines
  • Votre chien est identifié par puce électronique
  • Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
  • Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable

Où s’adresser ?

Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).

Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d'entrée prévue sur le territoire du pays concerné.

Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'administre.

L'entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d'entrée agréés. Renseignez-vous à l'avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d'utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.

  À savoir

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord des trains Eurostar à destination ou au départ de Londres.

 Attention :

Certains chiens de 1re ou 2e catégorie ne sont pas admis sur le territoire britannique.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.

Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.

Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.

En ligne

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Ministère chargé de l'agriculture

Par téléphone, courriel ou sur place

À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chat ou un furet ?

Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet en Grande-Bretagne s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Votre animal est âgé de plus de 15 semaines
  • Votre animal est identifié par puce électronique
  • Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
  • Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

L'entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d'entrée agréés. Renseignez-vous à l'avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d'utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.

  À savoir

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord des trains Eurostar à destination ou au départ de Londres.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.

Le nombre maximum d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.

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À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?

Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation à respecter pour entrer sur le territoire britannique auprès de l'ambassade ou du consulat.

Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.

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Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne avec laquelle vous envisagez de voyager.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien ? un chat ou un furet ?

Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit les conditions suivantes :

  • Votre animal est âgé d'au moins 15 semaines
  • Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
  • Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
  • Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Le nombre maximum d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.

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Certains États ou territoires peuvent autoriser l'entrée :

  • D'animaux âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
  • Ou d'animaux âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire d'animaux dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide

Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

  • Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre animal n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
  • Ou votre animal est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit

Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DDPP pour savoir si l'entrée dans le pays ou sur le territoire concerné est possible.

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Par téléphone, courriel ou sur place

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

 Attention :

Si votre chien est un chien de 1re ou 2e catégorie, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer dans le pays ou sur le territoire de destination.

À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?

Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays ou sur le territoire de destination auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.

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Renseignez vous également sur les conditions de retour en France.

Renseignez-vous aussi à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien un chat ou un furet ?

Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Votre animal est âgé d'au moins 15 semaines
  • Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
  • Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
  • Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.

Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.

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Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

 Attention :

Si votre chien est un chien de 1re ou 2e catégorie, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?

Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l'ambassade ou du consulat.

Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place

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Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

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