Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?

Vérifié le 27/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité.

Étant donné que ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres - ANTS, les justificatifs doivent être au format numérique. Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l'original de chacun des justificatifs fournis.

Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité :

  • Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

    La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres - ANTS.

     À noter

    Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique France identité sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

  • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

    • Carte nationale d'identité étrangère
    • Passeport étranger
    • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
    • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.

     À noter

    Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire est également accepté.

  • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

    Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

     À noter

    Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique de votre pays sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

  • Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur :

    • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur :

      • Passeport
      • Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
      • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
      • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.

       À noter

      Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.

    • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un mineur :

      • Passeport
      • Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France 
      • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
      • Titre d'identité républicain (TIR)
      • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
      • Titre de voyage pour réfugié
      • Titre d’identité et de voyage
      • Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.

       À noter

      Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.

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