Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?

Vérifié le 06/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, un propriétaire ou un locataire peut accrocher des objets aux fenêtres, garde-corps ou balcons de son appartement.

Il est néanmoins nécessaire de s’assurer de plusieurs points. Il faut :

  • Vérifier les clauses du règlement de copropriété. Certaines clauses peuvent, par exemple, interdire ou limiter l’étendage du linge aux fenêtres et balcons, le dépôt ou l’accrochage d’objets divers (jardinières, tables, lumières etc.) sur les balcons, terrasses, garde‑corps ou l’apposition de banderoles ou de décorations permanentes visibles depuis l’extérieur.
  • Respecter la destination de l’immeuble. Même sans clause précise, un encombrement important et visible du balcon ou une installation dégradant nettement l’esthétique dans un immeuble de standing peuvent être interdits, car ils nuisent à l’harmonie générale de l’immeuble.
  • Respecter les droits des autres occupants de l’immeuble et la sécurité des passants. L’objet installé ne doit donc pas être dangereux, ne pas impacter la structure ou la solidité de l’immeuble ni créer une situation d’insalubrité.
  • Respecter les règles d’urbanisme. Si l’objet ou l’installation modifie l’aspect extérieur (auvent, fermeture de balcon, grande structure fixée en façade etc.), une déclaration préalable peut être exigée et l’autorité d’urbanisme vérifiera la conformité aux règles locales (PLU etc.).

Si ces conditions sont remplies, l’occupant de l’appartement en copropriété peut alors librement accrocher un objet à sa fenêtre, son balcon ou son garde-corps.

  À savoir

Le propriétaire ou le locataire est responsable des dégâts causés par ses biens s'ils sont mal fixés. Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou cause un dommage matériel (par exemple, pare-brise d'une voiture abîmé), sa responsabilité peut être mise en cause.

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