Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 24/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  • Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).

    La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :

    • En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
    • À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
    • Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notamment proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.

    Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.

  • La démarche dépend de la dimension de votre appareil :

    • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.

      Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout distributeur ayant une surface de vente d’au moins 400 m² (par exemple, grandes surfaces, magasins de bricolage ou d’électroménager), même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le distributeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans un point de collecte.

      Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

      Outil de recherche
      Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem

    • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.

      Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.

      La collecte peut être assurée par la mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie ou votre EPCI :

      S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.

      Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

      Outil de recherche
      Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem

  • Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).

    La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :

    • En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
    • À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
    • Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notamment proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.

    Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.

    Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Outil de recherche
    Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem

      À savoir

    Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.

    Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.

    La mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune peuvent assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie ou votre EPCI :

    S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.

    Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Outil de recherche
    Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem

      À savoir

    Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  À savoir

On entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes.

Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.

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