Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vérifié le 27/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

  • Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire public ou privé :

    • Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non :

      • 1- Obtenir le certificat de radiation

        Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

        Où s’adresser ?

        2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

        Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

        Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

        Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

        Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

        • Certificat de radiation (Exeat)
        • Décision d'orientation
        • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
        • Certificats de vaccinations obligatoires
        • Fiche de renseignements (concernant les parents)
        • Justificatif de domicile.

        L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      • Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

        1- Obtenir l'accord du Dasen

        Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

        Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

        Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

        La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

        Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

        2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

        Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

        Où s’adresser ?

        Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

        • Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
        • Décision d'orientation
        • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
        • Certificats de vaccinations obligatoires
        • Fiche de renseignements (concernant les parents)
        • Justificatif de domicile.

        L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    • Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

      1- Obtenir le certificat de radiation

      Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

      Où s’adresser ?

      2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

      Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

      Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

      L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

  • Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.

    Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.

    Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.

    Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.

    Où s’adresser ?

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