Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Fiche pratique

Carte de stationnement résidentiel

Vérifié le 27/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que la carte de stationnement résidentiel ? La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à proximité de son domicile à un tarif plus avantageux que le tarif visiteur. Nous vous présentons les informations à connaître.

 Attention :

Si vous êtes en situation de handicap, vous êtes concerné par la carte mobilité inclusion mention Stationnement.

La carte de stationnement résidentiel permet de vous garer dans les zones résidentielles de votre commune.

Ces zones sont généralement proches des habitations.

Elles sont identifiées par votre mairie par l'affichage d'un panneau.

La durée de stationnement peut varier selon les communes, mais elle est souvent limitée à quelques jours d'affilée.

La démarche pour obtenir la carte de stationnement résidentiel diffère selon votre situation géographique :

Votre demande de carte de stationnement résidentiel est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement.

Où s’adresser ?

Votre demande doit généralement être accompagnée des documents suivants :

Toutefois, d'autres documents peuvent être réclamés par votre commune. Il est donc recommandé de contacter votre mairie ou de consulter son site internet.

La demande de carte de stationnement résidentiel peut être faite en ligne ou sur place.

  • Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :

    Service en ligne
    Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des transports

    Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

     À noter

    Si vous utilisez FranceConnect pour faire votre demande de carte et que vos informations sont à jour dans les fichiers d'adresse fiscale et d'immatriculation, vous n'avez pas à fournir de documents justificatifs. Le délai de traitement de votre demande est alors immédiat.

  • Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec la mairie.

    Votre demande de carte doit être accompagnée des documents suivants :

La carte de stationnement résidentiel est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).

Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la catégorie du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.

Où s’adresser ?

La carte (dématérialisée ou papier) est valable pour une durée de 1 à 3 ans selon les communes.

La carte est renouvelable.

  À savoir

Le renouvellement de la carte de stationnement résidentiel n'est pas automatique. Par conséquent, vous devez refaire la même demande que la demande initiale en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés). Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :

  • Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.

    Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.

    Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

    Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

    Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

    Où s’adresser ?

  • Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

    Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

    Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

    Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

    Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

    Où s’adresser ?

Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés) que ceux pour votre demande initiale.

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