Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Vérifié le 05/12/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire, etc. Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Différentes réserves existantes

Type de réserve

Âge

Profil des volontaires

Durée du contrat

Durée des périodes d'intervention

Indemnisation

Organisme

Réserve opérationnelle militaire

À partir de 17 ans

Volontaires aptes physiquement et médicalement

1 à 5 ans, renouvelables

60 jours maximum par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.

Solde selon le grade

Armées et gendarmerie nationale

Réserve opérationnelle de la police nationale

18 à 67 ans

Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement

1 à 5 ans

90 jours maximum par an pour les volontaires et 150 jours maximum pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité

Indemnisation selon le grade et le lieu d'affectation

Police nationale

Réserve civile pénitentiaire

67 ans maximum

Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement

1 an à 5 ans, renouvelables

150 jours maximum par an

Rémunération journalière brute de 105 €

Administration pénitentiaire

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

À partir de 17 ans

Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale

3 ans, renouvelables

Interventions ponctuelles

Aucune

(frais de déplacement indemnisés)

Armées et gendarmerie nationale

Réserve citoyenne de l'éducation nationale

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune (pas de remboursement des frais)

Écoles et établissements scolaires

Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation

Interventions ponctuelles

Aucune (pas de remboursement des frais)

Administrations, organismes publics et associations

Réserve communale de sécurité civile

Sans condition

Pas de profil spécifique

1 à 5 ans, renouvelables

15 jours ouvrables maximum par an dans la limite de 24 heures par semaine

Indemnité compensatrice, sous conditions

Mairie

Réserve citoyenne de la Police nationale

À partir de 18 ans

Volontaires satisfaisant à une enquête administrative

1 an renouvelable

24 heures maximum par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles

Aucune

Police nationale

Réserve civique générale

À partir de 16 ans

Pas de profil spécifique

1 an renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune

Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif

Réserve sanitaire

Sans condition

Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études

3 ans, renouvelables

45 jours cumulés maximum par année civile (90 jours exceptionnellement)

Maintien de la rémunération des réservistes salariés ou fonctionnaires

Indemnité pour réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants

Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Sapeurs-pompiers volontaires

16 à 56 ans

Volontaires médicalement et physiquement aptes

5 ans, renouvelables

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Indemnité selon le grade

Service départemental d'incendie et de secours

Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

À partir de 16 ans

Volontaires n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale

1 à 5 ans, renouvelables

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune

Service départemental ou territorial d'incendie et de secours

Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

75 ans maximum

Volontaires et retraités de la fonction publique, n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale

1 an, renouvelable

150 jours maximum par an

Indemnité journalière selon expertise

Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ

Réserve citoyenne de réinsertion

Aucun

Personnes détenues

Activités bénévoles

Aucune (droits sur le compte d'engagement citoyen)

Direction interrégionale des services pénitentiaires

En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :

  • Réserve opérationnelle militaire
  • Réserve civile de la Police nationale
  • Réserve sanitaire
  • Réserve civile pénitentiaire
  • Réserve de sécurité civile.

La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.

Et aussi

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×