Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Fiche pratique

Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

Vérifié le 18/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors de votre mariage ou de votre Pacs. Sa durée varie selon votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d’absence de jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

 Attention :

Votre chef de service peut vous accorder, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, une autorisation spéciale d’absence supplémentaire de 48 heures maximum pour les délais de route.

Ces jours d'autorisation spéciale d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.

Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d’absence de jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

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