Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?

Vérifié le 10/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance.

Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom. Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.

  À savoir

Le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d'usage

Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance.

  À savoir

Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).

Et aussi

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